Conditions générales d’utilisation
Les présentes conditions générales encadrent l’accès à notre site et son utilisation. Celui-ci présente les réalisations, aperçus de styles et offres de notre studio de création web, et permet de demander un devis au moyen d’un formulaire de contact. En naviguant sur notre site, vous acceptez ces conditions. Si vous ne les acceptez pas, veuillez ne pas utiliser le site.
1. Présentation du site et des services
Notre studio propose notamment la conception de sites web sur mesure, le design web, la création de sites adaptatifs, les solutions de commerce en ligne, le développement web et l’optimisation pour les moteurs de recherche. Les informations et formules présentées sur le site sont fournies à titre informatif et ne constituent pas, à elles seules, une offre contractuelle ou un devis accepté.
La nature, le périmètre, le calendrier, le prix et les modalités de toute prestation sont définis dans un devis ou un contrat distinct. Une prestation ne commence qu’après accord exprès sur ses conditions.
2. Utilisation du site
Vous vous engagez à utiliser notre site conformément à la loi et à ne pas porter atteinte à son fonctionnement, à sa sécurité ou aux droits de tiers. Il est notamment interdit de tenter d’accéder sans autorisation à des systèmes ou données, de transmettre un contenu illicite ou malveillant, ou d’utiliser le formulaire de contact à des fins abusives.
Les demandes de devis doivent contenir des informations exactes et suffisantes pour nous permettre de comprendre le projet. L’envoi d’une demande ne garantit ni l’acceptation du projet ni la conclusion d’un contrat.
3. Propriété intellectuelle
Sauf mention contraire, les contenus du site, notamment les textes, visuels, maquettes, éléments graphiques, logos et présentations de projets, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle. Ils ne peuvent être copiés, reproduits, adaptés, diffusés ou exploités sans autorisation préalable des titulaires des droits concernés.
La présentation d’un projet dans notre portfolio ne confère aucun droit d’utilisation sur ce projet. Les droits portant sur les créations réalisées pour un client sont définis dans le devis ou le contrat correspondant. Les contenus appartenant à des tiers restent soumis aux droits et conditions de leurs titulaires.
4. Informations, disponibilité et liens
Nous nous efforçons de maintenir des informations exactes et à jour, mais ne garantissons pas que tous les contenus soient exhaustifs, exempts d’erreurs ou disponibles en permanence. Les exemples de réalisations, aperçus et formules sont présentés à titre illustratif et peuvent évoluer.
Notre site peut contenir des liens vers des services ou sites tiers. Nous n’exerçons pas de contrôle sur ces ressources et ne sommes pas responsables de leurs contenus, de leur disponibilité ni de leurs pratiques.
5. Référencement et résultats
Les prestations d’optimisation pour les moteurs de recherche visent à améliorer certains aspects d’un site. Les résultats dépendent de facteurs multiples, dont les algorithmes, la concurrence et l’évolution du marché. En l’absence d’engagement exprès dans un contrat, aucun classement, trafic ou résultat commercial particulier n’est garanti.
6. Responsabilité
Dans les limites permises par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages résultant d’une indisponibilité temporaire du site, d’une utilisation non conforme de celui-ci ou de la confiance accordée à des informations fournies à titre indicatif. Aucune disposition des présentes ne limite les droits ou responsabilités qui ne peuvent légalement être exclus ou limités.
7. Données personnelles
Les informations transmises au moyen du formulaire de contact sont traitées conformément aux règles applicables en matière de protection des données personnelles. Les finalités, modalités et droits des personnes concernées sont décrits dans la politique de confidentialité accessible sur notre site.
8. Modification des conditions
Nous pouvons modifier ces conditions afin de tenir compte de changements du site, de nos pratiques ou des règles applicables. La version publiée sur notre site est celle qui s’applique à son utilisation à compter de sa mise en ligne.
9. Droit applicable et contact
Les présentes conditions sont soumises au droit français, sous réserve des règles impératives applicables. En cas de difficulté, nous vous invitons à rechercher une solution amiable. Les dispositions relatives aux juridictions compétentes s’appliquent conformément au droit en vigueur.
Pour toute question concernant ces conditions, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante : D 751, 49610 Les Ponts-de-Cé, Pays de la Loire, France.